Le référent Santé Sécurité au Travail Comment prévenir les risques professionnels dans une petite entreprise ?

Le référent Santé Sécurité au Travail Comment prévenir les risques professionnels dans une petite entreprise ?

17 mars 2021 Actualités

Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur, quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité au travail (SST). Article L.4644-1 et R.4644-1 et suivants du Code du Travail.

Qui est concerné ?

Tout employeur, quelque soit l’effectif et le secteur d’activité de son entreprise, doit désigner un « Référent en santé sécurité au travail ».

Qui est ce référent ?

Cela peut être un salarié compétent et volontaire impliqué en matière de santé sécurité. Par exemple un membre du CSE, un responsable santé, sécurité ou tout autre salarié qui sera formé en santé sécurité, …

A défaut : Un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant à un service de santé au travail interentreprises

Un IPRP enregistré auprés de la DIRECCTE (pour consulter la liste : http://www.nouvelle-aquitaine.gouv.fr)

Un organisme de prévention (OPPBTP, ARACT, Carsat).

Mais attention cette désignation n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité civile et pénale.

Quelles compétences ?

Il n’y a pas de diplôme exigé MAIS une formation dans les conditions similaires à celle dispensée aux membres du CSE doit être réalisée.

Quelles sont ses missions ?

Le référent Santé Sécurité au Travail contribue à la préservation et à l’amélioration des conditions de travail. Pour cela le référent Santé Sécurité au travail :

  • Participe à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques
  • Propose des moyens de prévention adaptés
  • S’assure de la bonne réalisation des mesures de prévention choisies
  • Sensibilise l’ensemble du personnel
  • Veille à l’amélioration continue des dispositifs de prévention en lien avec l’évolution des activités de l’entreprise.

Pour cela il doit disposer du temps et des moyens nécessaires pour exercer ses missions.

ESQSEen tant qu’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) auprés de la DIRECCTE de la Nouvelle Aquitaine peut vous accompagner dans votre démarche de prévention des risques professionnels. Consultez notre calendrier de formations 2021.