Formation document unique : Comment réaliser ou mettre à jour son document unique ? 

Objectifs

Etre capable de :

  • Identifier et évaluer les risques professionnels de son entreprise (document unique),
  • Faire évoluer son document unique en tenant compte des nouvelles exigences en santé sécurité,
  • Savoir décliner le plan d’actions de prévention.

Contenu du module

Le contexte règlementaire en santé et sécurité au travail (SST) :

  • Loi 91-1414 du 31 décembre 1991 et décret 2001-1016 du 5 nov. 2001,
  • Les nouvelles exigences en SST : le plan santé travail 2010-2014, les cotisations AT et MP,
  • Les enjeux actuels : la santé mentale (stress, harcèlement, violence), les TMS, les CMR, la pénibilité,
  • Les responsabilités de chacun,

L’évolution de la jurisprudence et ses conséquences :

  • Renforcement de l’obligation de résultats,
  • L’obligation de sécurité du salarié,
  • Les expertises CHSCT.

Analyser les risques et les évaluer :

  • La démarche et les outils,
  • L’identification et la hiérarchisation des risques,
  • Les mesures de prévention.

Mettre à jour son document unique :

  • Intégrer les risques liés à la santé au travail,
  • Appliquer les techniques d’évaluation spécifiques aux « nouveaux risques sensibles » : risques psychosociaux TMS, CMR,...,
  • Prise en compte de l’accidentologie,
  • Mise à jour en cas de nouvelle organisation ou de changement,
  • L’implication des salariés dans l’analyse des risques.

Présentation d’outils et exercices d’application.

Conclusion
Bilan et enquête de satisfaction

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