Formation site et sols pollués : Cadre juridique et outils de gestion

Objectifs

Etre capable de :

  • Maîtriser le cadre juridique et la politique nationale des sites et sols pollués,
  • Connaître les responsabilités dans la gestion des sites pollués,
  • Identifier l’état environnemental d’un site et savoir utiliser les outils méthodologiques de gestion.

Contenu du module

Règles juridiques spécifiques et règlementation applicable pour un site non classé :

  • Nouvelles circulaires, circulaires du 18 oct. 2005 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions concernant la cessation d’activité des installations classées,
  • La loi du 30 juillet 2003,
  • Les déchets (arrêt Van de Walle).

La classification des sites

  • Critères techniques,
  • Caractéristiques des pollutions, Typologie des différents sites pollués,
  • La gestion des sites potentiellement pollués,
  • Les différents acteurs,
  • Objectifs et présentation des 2 démarches de gestion.

Outils nécessaires à une démarche de gestion :

  • Schéma conceptuel, modèle de fonctionnement
  • Identification des enjeux,
  • Evaluation des risques sanitaires Bilan coûts/avantages de la mesure de gestion choisie.

La démarche d’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) et le Plan de Gestion (PG) :

Etude de cas pratique : mise en œuvre des outils de gestion d’un site, schéma conceptuel,
Partages d’expérience,
Conclusion
Bilan et enquête de satisfaction.