Le président du CSE : piloter et animer le CSE (Comité Social et Economique)

Le président du CSE : piloter et animer le CSE (Comité Social et Economique)

13 janvier 2020 Santé & sécurité au travail

 Objectifs

Etre capable de :

  • Identifier la place du CSE dans le dialogue social,
  • Connaître les droits et prérogatives du CSE,
  • Identifier les missions et obligations du Président du CSE,
  • Comprendre les recours possibles des élus du CSE et savoir y répondre,
  • Repérer les situations présentant un risque de délit d’entrave.

Contenu du module

Identifier la place du CSE dans le dialogue social :

  • Rôle des instances représentatives du personnel (IRP) :

CSE central, le CSE, le conseil d’entreprise, les représentants de proximité,

  • Impact des ordonnances sur le dialogue social,
  • Impact de la taille de l’entreprise sur le CSE (seuil de 50 salariés).

Le fonctionnement et moyens du CSE :

  • Composition du CSE, rôle et statut des membres,
  • Les commissions obligatoires,
  • Le règlement intérieur,
  • Les missions,
  • Les moyens des élus du CSE,
  • Les obligations de consultations et d’information,
  • Les nouvelles dispositions liées à la santé et la sécurité au travail : missions du CSE, conditions pour exercer ces missions, le rôle de la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Le statut du président :

  • Description de la fonction,
  • Obligations, devoirs.

Le rôle du président :

  • La préparation, l’organisation et l’animation des réunions,
  • La gestion administrative des informations communiquées
  • L’attention à porter aux situations critiques,
  • La conduite à tenir aux recours possibles des élus : droit d’alerte, demande d’expertise, …

Conclusion : Bilan et enquête de satisfaction.