L’hygiène alimentaire : les obligations règlementaires

L’hygiène alimentaire : les obligations règlementaires

5 juin 2024 Actualités Actualités hygiène alimentaire

La réglementation applicable en matière d’hygiène alimentaire en France

L’article D233-6 du code rural et de la pêche maritime précise : “Sont tenus conformément à l’article L.233-4, d’avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d’une formation en matière d’hygiène alimentaire adaptée à leur activité les établissements de restauration commerciale relevant des secteurs suivants :

  • Restauration traditionnelle,
  • Cafétérias et autres libres-services,
  • Restauration de type rapide. “

La restauration commerciale est à distinguer de la restauration sociale. De même l’industrie agro-alimentaire n’est pas concernée par cette obligation.

L’exploitant doit pouvoir justifier et prouver que l’ensemble des actions mises en place est conforme et est suffisant pour assurer la maîtrise des risques tout au long de la phase de préparation et de transformation des aliments. L’exploitant a obligation de résultat.

Restauration commerciale et sécurité sanitaire

Quelle que soit la formule, les règles d’aménagement et d’hygiène strictes doivent être respecter. Le paquet hygiène, les Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène, HACCP sont des notions que doivent maîtriser tous les professionnels de la restauration commerciale quelque soit la taille de la structure. 

Formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale

Cette formation spécifique est établie selon un cahier des charge rigoureux (arrêté du 12 février 2024) qui nécessite de la part de l’organisme de formation une autorisation délivrée de la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt)

ESQSE vient de recevoir l’autorisation de la DRAAF Nouvelle Aquitaine pour mettre en oeuvre cette formation Spécifique.

Elle peut se faire en présentiel ou en mixte (distance et présentiel). Les dates de la formation sont établies d’un commun accord.

La prochaine session de formation “Hygiène alimentaire dans les établissement de restauration commerciale” est prévue en présentiel les 30 et 31 juillet prochain.

Contact : Elisabeth SOLABERRIETA email : esqse.elisabeth@gmail.com ou au téléphone : 06 82 31 90 42.

N’hésitez pas à consultez nos formations, accompagnement et notre calendrier sur notre site ESQSE.

Pour aller plus loin :

Règles d’hygiènes dans la restauration et les commerces alimentaires