Le Comité Social et Economique (CSE)
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Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel mise en place par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique de l’entreprise.
Il fusionne avec les 3 instances historiques de représentation des salariés : le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).
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Les entreprises concernées :
- Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés ou plus
- L’effectif de11 salariés doit être atteint pendant 12 mois consécutifs (nouveauté)
Quels sont les missions et compétences du CSE ?
La détermination des compétences est fonction de l’effectif de l’entreprise.
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Cette fusion bouscule le paysage des entreprises. Elle leur demande d’avoir une vision ou une posture plus polyvalente et plus transversale pour :
- Apprendre à travailler ensemble et mettre en commun leurs expériences passées,
- Exercer des nouvelles attributions issues de la fusion,
- Continuer à réaliser leurs attributions d’origine.
Au-delà des obligations légales qui incombent à l’entreprise, il y a des enjeux comportementaux culturels et organisationnels à mettre en place pour créer les conditions d’un nouveau dialogue social dans une approche sociale intégrant les collaborateurs, les partenaires et l’entreprise toute entière.
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