Quelles sont les entreprises concernées par la formation en hygiène alimentaire ?

Quelles sont les entreprises concernées par la formation en hygiène alimentaire ?

10 mars 2021 Actualités

Que dit la règlementation ?

En application de l’article L233-4 du code rural et de la pêche maritime (article 8 de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche), une obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale a été mis en place.

Le décret n°2011-731 du 24 juin 2011 précise la liste des établissements concernés par cette obligation de formation.

L’arrêté du 5 octobre 2011 fixe les obligations des organismes de formation en matiére du respect du cahier des charge (annexe I de l’arrêté), de la durée de la formation (14 heures) et du contenu de la formation adaptée à l’activité, détaillé dans l’annexe II de l’arrêté.

Les entreprises concernées par la formation hygiène alimentaire HACCP

Cette formation s’applique aux entreprises suivantes :

  • Restauration traditionnelle : activité de restauration avec un service de table
  • Cafétérias et autres libres services
  • Restauration rapide et vente à emporter
  • Les cafétérias dans les établissements dont l’activité de restauration n’est pas l’activité principale (grandes et moyennes surfaces appelées GMS), grands magasins, stations-services, etc.
  • Vente de repas dans des structures mobiles et/ou provisoires : sites mobiles, véhicules boutique (exemples food trucks, camion-pizzas), installations saisonnières (exemples kiosques de plage, etc.)
  • Les activités de bars et restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport (trains, bateaux de croisière)
  • Les salons de thé
  • Les traiteurs disposant de places assises ou de « mange-debout » permettant aux clients de consommer les plats qu’ils commercialisent
  • Les associations préparant régulièrement des repas

Ne sont pas concernés :

  • Les hôtels servant uniquement des petits déjeûners
  • Les traiteurs à l’exception de ceux cités dans le paragraphe précédent.

Consultez notre catalogue de formations et notre calendrier de formation sur les thèmes de l’hygiène alimentaire et la qualité.

Ou mieux inscrivez-vous sur à notre prochaine session en présentielle « Hygiène alimentaire – HACCP » qui aura lieu les 17 et 18 mars prochain.

Pour aller plus loin :