Formation : La pénibilité au travail

Objectifs

  • Connaître le cadre législatif et règlementaire de la pénibilité,
  • Identifier et évaluer les facteurs de pénibilité,
  • Optimiser la mise en place d’un accord ou d’un plan d’actions,
  • Sensibiliser sur la démarche globale de prévention.

Contenu du module

Le cadre juridique de la pénibilité :

  • Loi du 9/11/2010, les différents décrets de mars et juillet 2011,
  • La pénibilité comme risque professionnel,
  • La définition des facteurs de risque.

Nouvelles obligations pour l’employeur d’assurer la prévention de la pénibilité au travail :

  • Assurer la traçabilité d’exposition : création de fiches d’exposition à des « facteurs de risques professionnels »,
  • Création d’un dossier médical en santé au travail,
  • Rôle de l’employeur, des acteurs de la prévention.

Contenu des accords et plans d’action :

  • Quels sont les entreprises concernées ?
  • Quels sont les thèmes obligatoires à aborder ?
  • Dans quels cas faut-il mettre en place un plan d’actions ?
  • La communication mettre en place,
  • Les pénalités financières encourues.

La mise en œuvre des engagements en faveur de la prévention de la pénibilité :

  • Exemples d’outils, suivi et évaluation,
  • Durée de validité des engagements pris par l’entreprise.

Les possibilités offertes aux salariés :

  • Possibilités de départ anticipé à la retraite, d’allègement et de compensation de la charge de travail.

Conclusion
Bilan et enquête de satisfaction